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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation générale

Nom du site : WERSO
Adresse du site : www.werso.fr (à remplacer par l’URL réelle du site)

Editeur du site :
WERSO
Bureau d’études environnemental dans le bâtiment
Siège social : 102 rue Pasteur – 69007 LYON
Email : contact@werso.fr

Directeur de la publication : Lucas Wermus-Magnone – Directeur Général

Conception et réalisation :
Le site a été développé à l’aide de WordPress.
Création graphique : Pauline Morand – https://paulinemorand.com

Hébergement :
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA
Adresse de l’hébergeur :
Infomaniak Network SA
25 Rue Eugène-Marziano
1227 Les Acacias
Genève – Suisse
Site web de l’hébergeur : https://www.infomaniak.com

 

2. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN », il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.werso.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site WERSO par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des mentions légales ci-dessous.

 

3. Conditions d’utilisation

Le site www.werso.fr est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et sous réserve d’une disponibilité internet. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données. Il met en œuvre des dispositifs de protection adaptés pour éviter, dans la mesure du possible, toute perte, altération ou communication non autorisée des données personnelles.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

WERSO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Données personnelles

5.1. Collecte des données

Le site www.werso.fr peut collecter des données personnelles via :

  • Le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) ;

5.2. Finalité des données collectées

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes d’information ou de devis ;
  • Améliorer la qualité des services proposés ;
  • Assurer le suivi commercial et technique.

5.3. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (pour les cookies non nécessaires) ;
  • L’intérêt légitime (pour les statistiques de fréquentation).

5.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

  • 3 ans pour les données clients/prospects à compter du dernier contact ;
  • 13 mois pour les cookies (sauf retrait du consentement).

5.5. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir confirmation que ses données sont traitées et accéder à ces données ;
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : demander la correction des données inexactes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17 RGPD) : demander la suppression de ses données ;
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension du traitement de ses données ;
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : récupérer ses données dans un format structuré ;
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD) : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un email à contact@werso.fr ou un courrier à l’adresse postale indiquée en début de document.

 

6. Limitation de responsabilité

WERSO ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
  • De l’inexactitude ou de l’obsolescence des informations diffusées sur le site ;
  • Des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (l’utilisateur est invité à consulter leurs propres mentions légales).

 

7. Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.werso.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.